Bon nombre d’emprunteurs connaissent des difficultés liés aux crédits immobiliers. Les ministres européens souhaitent donc donner une réponse aux crises déclenchées par les bulles immobilières, comme en Espagne ou en Irlande. Ils ont donc adoptés une directives visant à réglementer l’octroi de crédits immobiliers.

 « la stabilité financière […] ». Il s’agit de mettre en place un haut niveau de protection, tout en luttant contre les comportements irresponsables de prêteurs et d’ emprunteurs qui, dans le contexte actuel de crise financière, ont contribué à une augmentation, dans toute l’Union européenne, du nombre de prêts non remboursables, des défauts de paiement et des saisies de biens hypothéqués », justifie le Conseil de l’UE.

L’objectifs est la responsabilisation

Finalement, les ministres n’ont fait que reprendre les propositions de 2011, émise par la Commission Européenne. Les amendements votés auparavant par le Parlement Européen ont aussi étés repris. Le but est de responsabiliser les différents intervenants du marchés immobilier, comme les banques ou les agences immobilières…

Afin que les emprunteurs comprennent mieux les offres, ils se verront remettre une fiche technique standardisée. Ces fiches informatives comporteront plusieurs mentions et informations obligatoires comme le taux d’intérêt global ou les encore les risques encourus… Cela permettra aux emprunteurs de mieux comprendre les offres reçues.

Les établissements préteurs auront aussi des obligations. La principale sera d’estimer la capacité de remboursement des emprunteurs afin de déterminer si est sujet à des difficultés financières. Si tel est le cas, les banques ne pourront pas lui accorder un prêt.

Au sommet de la pyramide, on trouve l’Autorité Bancaire Européenne (EBA). Celle-ci, au dessus des prêteurs et emprunteurs veille à ce que ces dispositions soient respectées. Elle peut intervenir auprès des états membres de l’Union Européenne en cas de manquement à ces nouvelles dispositions. Les Etats membres disposent de deux ans pour faire appliquer ces dispositions dans leurs cadres législatifs, sous peine de sanction en cas de manquement.