L’assurance de prêt immobilier

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Dans le cadre d’un prêt immobilier, il y a deux aspects importants qui impactent le coût du prêt : le taux du crédit et l’assurance de prêt. C’est ce deuxième aspect qui va être décrit dans cet article.

L’assurance de prêt permet de couvrir les risques de défaut de paiement, quelle qu’en soit la raison. Elle est donc exigée par les banques, et très souvent, via une de leurs filiales. Cette assurance permet de garantir des risques comme la perte d’emploi ou le décès.

Que signifie assurance groupe ou individuelle ?

L’assurance individuelle est une assurance qui s’adapte au profil du souscripteur, et l’assure en fonction des risques qu’il représente. Ce type d’assurance est très avantageux pour les jeunes, en bonne santé. Mais lorsque l’on vieillit ou que la santé se dégrade, il devient plus intéressant de se tourner vers une assurance dite « groupe ». Cette assurance mutualise les risques et permet d’obtenir de meilleur primes d’assurance, quelque soit le profil de l’emprunteur (s’il présente un « risque »).

Quelles sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?

La garantie décès (DC) est la garantie de base, exigée lors de toute souscription d’un prêt, et donc d’une assurance. En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance réglera le capital restant dû du prêt.

Il existe ensuite une deuxième garantie, tout autant importante, il s’agit de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). C’est l’invalidité de 3e catégorie nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.

Vient ensuite les garanties d’Incapacité Total de Travail (ITT) et d’Invalidité Permanente Totale (IPT). L’Incapacité Total de Travail signifie que l’assuré est dans l’incapacité d’exercer sa profession, ni d’exercer aucune autre activité rémunératrice.

L’IPT signifie un état d’invalidité égal ou supérieur à 66%, après une stabilisation de l’état du souscripteur de l’assurance suite à un accident ou à une maladie (l’invalidité « naturelle » n’est pas prise en compte)

L’emprunteur peut également choisir une option de garantie d’Invalidité Permanente Partielle, semblable à l’IPT mais avec un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.

Un conseiller pourra vous répondre si vous avez encore des questions : www.esprit-credit.com

La législation Française sur les assurance de crédit

La loi MURCEF (Mesures Urgentes et Réformes à Caractère Economique et Financier), votée en 2001, porte sur une série de mesure ayant pour but de clarifier les tarifications de services par les banques à leurs clients. Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d’assurance crédit, c’est à dire qu’une banque ne peut imposer une assurance lors de l’octroi d’un crédit.

La loi Châtel, votée en 2005 et entrée en application en 2008, entend protéger le consommateur contre les organismes de vente avec lequel le consommateur aurait un lien contractuel. Elle porte sur la résiliation d’un contrat. En effet, la loi stipule qu’un professionnel doit informer son client entre 1 et 3 mois avant la date limite de résiliation de la possibilité de ne pas renouveler ledit contrat.

La loi Lagarde, de septembre 2010 complète la loi Murcef. Cette loi porte sur la standardisation des fiches que les banques remettent à leur clients lors d’une demande de prêt. Elle récapitule les besoins en assurances et présente les donnée du crédit.

Aussi, la banque ne pourra refuser une délégation d’assurance si le contrat d’assurance tiers est au minimum équivalent en garanties aux besoins spécifiés sur la fiche standardisée. La banque ne peut non plus proposer un taux de crédit plus attractif à la condition que l’emprunteur choisisse l’assurance qu’elle lui propose.

Les banques peuvent également choisir de ne pas accorder un prêt aux personnes ne choisissant pas leur assurance. Cette disposition à permit aux banques de conserver environs 80% de part de marché sur les assurances emprunteurs.

Il est important aussi de rappeler que le droit au crédit n’existe pas, et que les banques sont libres de choisir de financer ou non un projet.

La loi Hamon, du nom du ministre, permet une plus grande flexibilité pour une résiliation d’assurance. A partir du 26 juillet 2014 (date de signature du contrat d’assurance), les emprunteurs peuvent changer pendant les 12 premiers mois à tout moment et sans frais leur contrat d’assurance emprunteur, à condition que les garanties proposées sur le nouveau contrat doivent être obligatoirement équivalentes ou supérieurs à celles présentes sur le premier contrat.

Cette réforme permet au consommateur d’avoir un peu plus le choix dans la sélection de son assurance. Les économies réalisées lors d’un changement d’assurances peuvent se chiffrer à plus de 10’000€, et permet une meilleure couverture pour la client.

N’hésitez pas à nous contacter, un conseiller vous répondra sous 48h pour répondre à vos questions concernant les assurances de crédits